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2. Renvois et liens

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L'auteur déclare donc expressément qu’au moment où un lien a été fait, les pages liées étaient exemptes de contenus illicites. L’auteur n'a aucune influence sur la configuration actuelle ou future, ni sur les contenus des pages citées par lien/renvoi. C’est pourquoi il se désengage ainsi expressément de tous les contenus de toutes pages web liées/associées, qui ont été changées après la mise en place des liens. Ces conditions s'appliquent à tous les liens et renvois créés dans cette offre Internet, ainsi qu'aux saisies tierces dans les livres d'or, forums de discussion et listes de diffusion créés par l'auteur, La responsabilité pour les contenus erronés ou incomplets et en particulier pour les dommages survenus par l'utilisation ou la non-utilisation de telles informations publiées incombe exclusivement au propriétaire du site référencé et en aucun cas à celui qui a référencé la publication concernée par un lien hypertexte.

3. Droit d’auteur et de caractérisation

L’auteur s'efforce de respecter, dans toutes ses publications, le droit d'auteur des graphiques, des images, des documents sonores, des séquences vidéo et des textes, ainsi que d’utiliser ses propres graphiques, images, documents sonores, séquences vidéo et textes ou d’utiliser des graphiques, images, documents sonores, séquences vidéo et textes sans licence.

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Les droits d’auteur portant sur les éléments créés par l’auteur lui-même restent la propriété de l’auteur des pages. Toute duplication ou utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo ou textes dans d’autres publications, qu’elles soient électroniques ou imprimées, est interdite, sauf autorisation expresse de l’auteur. Source de l’image : fotolia.de

4. Validité juridique de cette exclusion de responsabilité

Cette exclusion de responsabilité doit être considérée comme faisant partie de l'offre internet mentionnée sur cette page. Si des parties ou différentes formulations de ce texte ne devaient pas, plus ou pas complètement correspondre à la situation juridique en vigueur, les autres parties du document resteraient inchangées dans leur contenu et leur validité.

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6 Règlement en ligne de litiges

La Commission européenne met à disposition une plate-forme en ligne de règlement de litiges à l’adresse  https://ec.europa.eu/consumers/odr/ que les consommateurs peuvent utiliser pour régler un litige et pour trouver d’autres informations sur le règlement des litiges.

7. Règlement extrajudiciaire des litiges

Nous ne sommes ni obligés ni prêts à participer aux procédures de règlement des litiges en cas de litige avec un consommateur devant un conseil d’arbitrage de consommateurs.

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